Transports scolaires pour futurs collégiens

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées

par le règlement du transport scolaire régional.

Ainsi, votre enfant est “ayant-droit” et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires 

(1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes),

si :

• Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du ressort territorial
• des autres autorités organisatrices de la mobilité, au premier rang desquelles figurent
• les communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
• Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.

• Il habite à plus de 3km de l’établissement.
• Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général.
• Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation
• pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
• Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).